Date de publication : 01 mars 2019

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout contrat de vente conclu en ligne entre l’Acheteur et le Vendeur portant sur un Produit proposé sur le site internet www.manga-no-toki.ch (ci-après le « Site »).

Par l’acceptation des présentes CGV, l’Acheteur est réputé avoir accepté, au préalable, les conditions générales d’utilisation du Site (« CGU »).

Notre Politique de confidentialité et de protection des données est réservée.

1. Parties au Contrat

L’on entend par « Vendeur » : l’entreprise « Manga-no-toki.ch Genolet », sise Rue de l’Eglise 1, 1262 Eysins, Suisse, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud, Suisse, sous IDE CHE-182.421.928.

Par « Acheteur », l’on entend : toute personne physique ou morale domiciliée/sise en Suisse, ayant validé une commande via le présent Site.

Par les « Parties », l’on entend le Vendeur et l’Acheteur, pris ensemble et conjointement.

2. Définition du contrat : objet, obligations réciproques et conclusion formelle

« Contrat de vente » : contrat par lequel le Vendeur s’engage à livrer et à transférer la propriété (ou droit d’usage dans le cadre d’un article numérique) d’un Produit à l’Acheteur moyennant paiement du prix indiqué au moment de la validation de la commande.

Par « Produit », l’on entend : tous produits éditoriaux, sur support papier ou sous forme numérique, étant entendu que le Vendeur est spécialisé dans la commercialisation et la vente de livres mangas.

Le contrat est conclu au moment de la validation de la commande et du paiement du produit par l’Acheteur par les moyens indiqués à l’article 4 des présentes CGV.

3. Conditions particulières en raison de restriction liées à l’âge

Certaines catégories de Produits offerts à la vente sur le Site sont réservées à un public majeur (18 ans révolus ou dûment anticipé) et averti, raison pour laquelle il sera requis de l’Acheteur la production d’une copie lisible d’un document d’identité, afin de valider la commande de tels Produits.

4. Prix et mode de paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF). Seule cette devise sera acceptée au moment du paiement.

Les prix incluent la TVA (2,5%) et les frais de livraison dans le montant de la facture finale.

Des prix préférentiels sont réservés aux Abonnés. Les conditions et modalités d’inscription des abonnements proposés sont disponibles sur le Site.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : EC direct et cartes de crédit via PayPal afin de garantir la sécurité du paiement en ligne.

Les paiements sur facture sont également acceptés pour autant que la preuve du paiement ait été transmise à l’Acheteur, ceci avant l’envoi de la commande.

Des frais de dossier de CHF 2.- sont applicables en sus pour le traitement de la commande sur facture.

5. Livraison, frais et transfert de propriété

Manga No Toki est spécialisée dans la vente de livres mangas et met un point d’honneur à déployer tous ses efforts pour livrer ses clients dans les délais indiqués.

Toute commande est livrée en Suisse uniquement, par voie postale et en courrier A ou B au choix.

Pour autant que la validation de la commande ait été effectuée avant 17h00 (GMT), la livraison interviendra en 1 jour ouvrable.

La livraison des articles a lieu 2 fois par semaine : le mercredi et le lundi.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

L’Acheteur est invité à indiquer au Vendeur un éventuel retard de livraison constaté aux d’amélioration du service.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et s’élèvent, à CHF 9.- en courrier A et à CHF 7.- en courrier B, pour un poids maximal de 1800 grammes d’articles (tare d’emballage/packaging de 200 grammes incluse).

A compter de CHF 120.- d’achat (TVA de 2,5% incluse), les frais de livraison sont offerts par le Vendeur.

Les Produits livrés restent propriété du Vendeur jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours ouvrables suite à la date de livraison, soit jusqu’à l’échéance des droits de rétractation et de retour de l’Acheteur.

6. Garanties, avis de défaut, droit de rétractation et réserve de propriété

De manière générale, le Vendeur garantit être dûment habilité à commercialiser et vendre, sous licence, tous produits éditoriaux relatifs aux livres mangas.

Il s’engage à faire preuve de la diligence et soins apportés au processus d’emballage des articles destinés à la livraison via son mandataire, la Poste Suisse.

Le Vendeur garantit le remplacement des articles défectueux, dans la limite des stocks disponibles, pour autant que l’Acheteur ait fait valoir ses droits de garantie contre les défauts ou de rétractation dans un délai de 7 jours ouvrables suivants la livraison de la commande.

Par défaut, l’on entend un article non commandé, non conforme à la description lors de la validation de la commande ou ayant été reçu en mauvais état ou endommagé.

Dans un tel cas, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge exclusive du Vendeur.

L’Acheteur peut également faire usage de son droit de rétractation, soit manifester sa volonté de se départir du contrat, dans le même délai de 7 jours ouvrables.

Dans ce cas, les frais de retour et de livraison seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’Acheteur exerce ses droits par l’envoi d’une réclamation qui peut avoir lieu soit :
- par courrier postale à l’adresse : Manga-no-toki.ch, Genolet, Rue de l’Eglise 1, 1262 Eysins, Suisse
- par mail via notre lien « Contact » sur le Site ou directement à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : +41 (0)79 649 80 86

Les articles contestés devront être impérativement retournées dans leur emballage initial.

Le Vendeur conserve la propriété sur les biens matériels livrés jusqu’à l’expiration des droits garantis à l’Acheteur et pour autant qu’aucune réclamation n’ait été dûment formulée dans les délais prescrits.

7. For et droit applicable

En cas de conflit, les Parties s’engagent à déployer tous leurs efforts pour trouver une solution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux vaudois seront seuls compétents et le droit suisse sera seul applicable.

8. Entrée en vigueur des présentes CGV et modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Elles sont sujettes à modification en tout temps, la date de publication sur le Site faisant foi.


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