Conditions d'utilisation du site Manga No Toki

Date de publication : 01 mars 2019

Article 1 : But, champ d’application et termes généraux

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de régir les rapports juridiques entre l’Editeur du présent Site et tout Utilisateur, étant entendu que le Site a pour vocation la commercialisation et la vente en ligne de livres mangas.

Les CGU comprennent les règles d’utilisation du Site par tout Utilisateur ainsi que les obligations et responsabilités réciproques des Parties, qui sont réputées acceptées par la simple poursuite de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Les Parties s’engagent à respecter les termes des présentes CGU à chaque nouvelle visite sur le Site par un Utilisateur, la date de publication des CGU au moment de la consultation du Site faisant foi.

Notre Politique de confidentialité et de protection des données est réservée.

Article 2 : Définitions

L’on entend par :

- « Editeur » : L’entreprise en raison individuelle de droit suisse « Manga-no-toki.ch, Genolet », sise Rue de l’Eglise 1, 1262 Eysins, Suisse, enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Vaud, Suisse, sous IDE CHE-182.421.928, étant entendu que seule la titulaire de la raison individuelle précitée possède la qualité de responsable éditoriale ; - « Site» : le nom de domaine https://www.manga-no-toki.ch, hébergé par la société Infomaniak Network SA, 1127 Genève, Suisse

- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site, en qualité de :

    a) simple visiteur
    b) client sans disposer d’un login
    c) client dûment enregistré et disposant d’un login
    d) abonné soit celui ayant souscrit à un abonnement (basique et VIP) pour des livres mangas ou souhaitant recevoir des newsletters

- « CGV » : Conditions générales de ventes

- « Parties » : l’Editeur et l’Utilisateur pris ensemble et conjointement.

Article 3 : Conditions d’accès et modalités

Manga No Toki est spécialisée dans la vente en ligne de nouveautés de livres mangas.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accède à l’intégralité des images et contenus publiés par l’Editeur. Sont réservées les images (couverture de livres mangas) à connotation érotique lesquelles sont destinées à un public averti et majeur (18 ans révolus) raison pour laquelle une double confirmation sera requise pour accéder auxdits contenus.

Diverses catégories de mangas sont proposées à la vente par le biais du présent Site et moyennant acceptation des CGV lors de la passation de commande.

Pour passer commande, l’Utilisateur n’a pas l’obligation de s’enregistrer et de disposer d’un numéro de login. Seules les informations nécessaires pour parfaire la commande et assurer une livraison dans les délais seront demandées à l’Utilisateur (nom, adresse, etc…) en sus de l’acceptation des CGV.

Si l’Utilisateur souhaite commander des livres mangas réservés à un public averti, il devra fournir au préalable une preuve de sa majorité via l’envoi d’une copie lisible de son document d’identité.

L’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer ou souscrire à un des abonnements proposés par l’Editeur, est prié de se référer à nos CGU & CGV et devra, en sus, accepter expressément notre Politique LPD.

Article 4 : Responsabilités

4.1. L’Editeur garantit à l’Utilisateur :

- qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et droits de licence nécessaire à la commercialisation et à la vente en ligne de ses produits (éditoriaux ou numériques) incluant le droit de représenter certaines images relatives à l’article à des fins promotionnelles ;

- que l’ensemble des articles proposés à la vente sont régis par les termes des CGV ;

- que son partenaire contractuel « PayPal » est spécialisé dans la sécurité des paiements informatisés

- qu’il est responsable et garant de la diligence requise en matière de traitement, de gestion et de protection des données personnelles de l’Utilisateur, en conformité de la Loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1).

4.2. En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnaît accepter :

- les termes des présentes CGU ;

- avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles en cas de passation de commande ;

- fournir des indications véridiques quant aux données requises lors de la passation d’une commande.

4.3. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme aux présentes CGU, illicite ou illégal en l’état du droit suisse en vigueur, en particulier s’agissant des actes susceptibles d’être pénalement répréhensibles tels l’usurpation d’identité ou toute autre infraction au patrimoine (art. 137 et ss CP).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais non à modifier) le contenu du présent Site, sous réserve que cette utilisation se fasse à des fins informatives ou éducatives uniquement moyennant mention du droit d’auteur.

« Manga No Toki » est une enseigne dûment enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Vaud, Suisse et dont l’Editeur est le seul titulaire.

Le Site et son contenu sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques déposées et autres lois en vigueur applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, et moyennant mention du droit d’auteur via l’apposition d’un copyright ©, vous ne pouvez utiliser l’enseigne « Manga No Toki » seule ou accompagnée d’autres termes ou éléments graphiques, et ce dans quelque communiqué de presse, publicité ou autre support ou média à visée promotionnelle ou marketing que ce soit, sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme que ce soit.

Les présentes CGU ne vous confèrent pas le droit d’utiliser les marques déposées de tierces parties mentionnées sur le Site.

Article 6 : Modifications

L’Editeur se réserve en tout temps le droit de modifier en partie ou totalement les présentes CGU.

La date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU est celle de la date de leur publication sur le Site, le jour de la consultation du Site par l’Utilisateur faisant foi.

Article 7 : For et droit applicable

Les Parties s’entendent sur le fait qu’en cas de litige, seuls les tribunaux vaudois seront compétents.

Le droit suisse étant seul applicable.


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